Étapes de la création d'un agrément
Sélectionner une entreprise
rendez-vous sur la page de votre opération
puis cliquez sur le sous onglet Dossiers
ensuite cliquez en haut à droite sur "Ajouter un Dossier"
choisissez une entreprise (si l'entreprise ne se trouve pas dans la liste, ajoutez-la à votre opération)
Ajouter un document
cliquez sur Ajouter un document
sélectionnez Agrément
cliquez sur Générer un nouveau contrat. Si plusieurs modèles sont liés à cette opération, sélectionnez aussi le modèle.
Remplir le formulaire
remplissez le formulaire
ajoutez les annexes
associez des documents à l'agrément (le Contrat & la caution correspondant, par exemple)
cliquez sur Générer
Modifier, supprimer ou télécharger la demande d'agrément
(disponible uniquement pour les administrateurs)
Remarque : seuls les agréments non signés peuvent être supprimés ou modifiés.
modifier le formulaire : cliquez sur les " ... " de l'encart Détails puis cliquez sur Modifier
modifier le texte de ce contrat en particulier : cliquez sur les " ... " de l'encart Détails puis cliquez sur Modifier le texte
supprimer l'agrément : cliquez sur les " ... " et sur Supprimer
télécharger l'agrément : cliquez sur les " ... " et sur Télécharger
Remarque : Il est possible de modifier un agrément en cours de validation. Cela n’annule pas le circuit de validation, même si le contrat a été validé par quelqu’un. Toutefois, on voit dans l'historique (sous le contrat) qu'il y a eu une modification et par qui.
Envoyer en validation et en signature
(disponible uniquement pour les administrateurs)
Validation
ajouter un circuit de validation : cliquez sur les " ... " de l'encart Détails et cliquez sur Demander une validation
envoyer le contrat en validation : cliquez sur Envoyer en validation
vous pouvez aussi Ajouter, Retirer, déplacer un valideur depuis l'encart Valideurs
vous pouvez Annuler le circuit de validation depuis l'encart Valideurs
Signature
envoyer le document en signature : cliquez sur le bouton Envoyer électroniquement
Remarque : une fois l'agrément signé, ne serait-ce que par l'une des parties prenantes, vous ne pouvez plus le modifier ou le supprimer.
Spécificité : la signature mixte sur la demande d'agrément
Lors de la création de votre opération, vous pouvez choisir entre signature manuelle ou électronique pour les MOE/MOA.
Vous signerez de manière électronique, puis envoyer la DA aux MOE/MOA. Ceux ci pourront dès lors l'imprimer puis la scanner. Vous retrouverez cette indormation au niveau des signataires.
Indiquez ensuite la date de signature manuelle en cliquant sur le petit crayon ci dessus, puis en replissant les champs suivants :
Attention, si votre DA est déjà generée et que vous souhaitez la faire passer en signature mixte, contactez nous à l'adresse [email protected], une intervention de nos équipes sera nécessaire.